CHAPON SAS au capital de 185.000 €, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro
403 391 634, dont le siège social est situé au 2 rue du Valengelier ZAC les tuileries 77500 CHELLES (« Chapon »), exerce une activité de fabrication et de vente de chocolats (les Produits), à destination d’une clientèle de particuliers (Consommateurs) et d’entreprises, qu’elle commercialise à la fois en direct et au travers d’un réseau de distribution. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des Produits par CHAPON figurant sur le site internet de vente en ligne CHAPON (https://chapon.com/) (le Site) aux Consommateurs (les Parties).

Article 1 : Acceptation des CGV

Les CGV sont disponibles sur le Site. Elles peuvent donc être consultées à tout moment par les Consommateurs. Les CGV sont révisables à tout moment par CHAPON. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande, telles que consultables en ligne. La passation d’une commande par un Consommateur vaut acceptation expresse et sans réserve par ce dernier de leurs dispositions. Le Consommateur donne son
consentement aux CGV au moment de la validation de sa commande en ligne. Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Consommateur ou qui serait signé entre les Parties, notamment en cas de contradiction entre les documents, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de CHAPON.

Article 2 : Commandes

Les commandes sont passées exclusivement en ligne par le Consommateur sur le
site de vente en ligne CHAPON. Toute commande validée par le Consommateur,
une fois les CGV acceptées et le paiement effectué, est considérée comme ferme
et définitive, sous réserve de l’éventuelle applicabilité du droit de rétractation de
l’article 3 des CGV. CHAPON se réserve le droit de refuser, en tout ou partie, une commande du fait notamment d’une rupture de stock de tout ou partie des Produits commandés, d’un refus de paiement de la banque du Consommateur ou de commande anormale. CHAPON se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de Produits qui figurent sur le Site. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés, CHAPON s’engage à en informer le Consommateur dans les meilleurs délais. L’indisponibilité des Produits donnera lieu soit à l’annulation de la partie de la commande non disponible et au remboursement du prix
correspondant déjà payé, soit à la facturation de la seule partie des Produits
effectivement livrés, selon le cas.

Article 3 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-20-12 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Le Consommateur est toutefois informé que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants : les Produits confectionnés à la demande ou sur mesure pour le Consommateur ; les Produits détériorables ou périssables rapidement, sauf les produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) ; les Produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Tous les Produits seront retournés dans les quatorze (14) jours suivants la notification de la décision de rétractation du Consommateur dans leur emballage d’origine en parfait état accompagnés de la facture d’achat. Les retours sont faits par un transporteur garantissant des conditions optimales de transport et de conservation des Produits, aux frais du Consommateur. Ils sont expédiés à l’adresse suivante : 2 rue du Valengelier, 77500 CHELLES. A défaut de l’une de ces conditions, les Produits
retournés seront refusés par CHAPON. L’exercice du droit de rétractation par le Consommateur et le retour conforme des Produits donnera lieu au remboursement par CHAPON dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix des Produits figurant sur le Site sont établis en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport et de livraison. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur à la date de la validation de la commande par le Consommateur. Le taux de TVA applicable sur le tarif HT est celui en vigueur à la date d’émission de la facture.

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire au moment de la
passation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne selon un protocole de sécurisation conforme aux normes en vigueur permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Livraison- réception – réclamation - retours

Les frais de livraison sont à la charge du Consommateur. Ils dépendent du mode
de livraison choisi, du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Le Consommateur choisit un mode de livraison parmi ceux qui lui sont proposés sur le Site au moment de la commande. Les frais lui sont communiqués lors de la passation de la commande et figurent sur la facture des Produits. Les délais de livraison des Produits sont communiqués au Consommateur à titre indicatif et ne sauraient engager CHAPON qui fera ses meilleurs efforts pour assurer la livraison des Produits dans les délais indiqués. Ils varient selon la période de
l’année, les quantités et les produits commandés. Le Consommateur est informé que les délais de traitement, de préparation et de livraison des commandes peuvent doubler entre le 15 novembre et le 31 décembre, compte tenu du grand nombre de demandes reçues pendant cette période de fin d’année. Il lui appartient donc de prendre ses dispositions afin de passer ses commandes suffisamment tôt s’il souhaite être livré avant la fin de l’année civile. CHAPON
informera le Consommateur de la date de départ des Produits lorsqu’elle sera disponible, ainsi que des informations de suivi de livraison de la commande. Le retard de livraison ne donnera lieu à aucune compensation financière ou dommages-intérêts, quelle qu’en soit la cause.
Aucune commande ne sera mise en livraison en cas de défaut de paiement
préalable par le Consommateur. Il appartient au Consommateur de communiquer l’ensemble des informations précises pour permettre la livraison des Produits (et notamment nom, adresse,
code, interphone, étage, téléphone, etc.). CHAPON ne sera en aucun cas responsable de tout retard de livraison ou retour de livraison dû à des indications imprécises, inexactes ou incomplètes du Consommateur ou à son absence.
Toute nouvelle livraison se fera aux frais exclusifs du Consommateur.
A réception des Produits, il appartient au Consommateur de vérifier la conformité de la commande, et notamment le nombre de colis et leur état extérieur, à partir du bon de livraison remis par le transporteur. Toute anomalie ou réserve doit être mentionnée par écrit sur le récépissé du transporteur au moment de la livraison, puis confirmée par email (contact@chapon.com) à CHAPON dans un délai de trois (3) jours suivant
la date de la livraison conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
La date et l’heure de livraison sont celles mentionnées par le Consommateur sur
le bon de livraison du transporteur qu’il signe à réception des Produits. A défaut de signature du bon de livraison c’est la date et l’heure mentionnées par le transporteur qui auront force probante.
A défaut de réserves émises sur le bon de livraison, les Produits sont considérés
conformes à la commande et la responsabilité de CHAPON dégagée. Aucune réclamation ne pourra être faite. Tous les Produits retournés devront l’être dans leur colis d’origine avec leurs étiquettes d’origine et par un transporteur garantissant des conditions optimales de transport et de conservation des Produits. A défaut, les Produits retournés seront refusés.

CHAPON garantit que les Produits livrés, leur emballage et leur étiquetage sont
conformes aux législations, réglementations et normes françaises et communautaires en vigueur. Les photographies des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.
Les vices cachés qui ne peuvent être raisonnablement décelés à la livraison doivent faire l’objet d’une réclamation du Consommateur auprès de CHAPON par e-mail (contact@chapon.com) dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la date de livraison figurant sur le bon de livraison. Le Consommateur devra fournir toute justification permettant d’établir la réalité et l’origine des vices cachés déclarés. Les vices ou avaries liés à la température et/ou au transport et/ou aux conditions de conservation des Produits après départ des entrepôts
CHAPON ne constituent pas un vice caché au sens du présent article et n’engagent en aucune manière la responsabilité de CHAPON.

Article 6 : Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Les Produits vendus demeurent la propriété de CHAPON jusqu’au paiement
intégral de leur prix. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de
l’encaissement effectif du prix par CHAPON.
Les risques afférents aux Produits vendus sont transférés au Consommateur à la
date de la livraison des Produits.

Article 7 : Inexécution et force majeure

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, tel que défini aux articles 1218 et
suivants du Code civil et interprété par les Cours et tribunaux français, incluant
notamment tout type d’incendie, les conditions climatiques extrêmes, les litiges
industriels, les grèves et lock-out, l’interruption des livraisons de matières
premières et de produits adjuvants ou de l’énergie destinée au fonctionnement de
l’outillage de l’entreprise, le sabotage, les règlementations gouvernementales (y
compris la règlementation relative aux importations et aux exportations) et les
blocages liés aux transports, ainsi que tout événement motivant la déclaration
d’un état d’urgence sanitaire ou sécuritaire, les obligations contractuelles de
CHAPON seront suspendues totalement ou partiellement de plein droit et sans
formalité pendant toute la durée de l’évènement de la force majeure.
Si la force majeure empêche CHAPON d’exécuter ses obligations pendant plus
de six (6) mois, chacune des Parties aura la faculté de mettre fin à la partie des
obligations qui n’aura pas été exécutée, sans avoir à obtenir d’autorisation
judiciaire à cet effet et sans que cela n’ouvre droit à des dommages-intérêts.

Article 8 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le Consommateur font l’objet d’un traitement
informatique réalisé par CHAPON et sont indispensables à la gestion des commandes, du paiement et de la livraison, ainsi qu’à des fins promotionnelles sur les Produits ou de statistiques de fréquentation ou de performance, indispensables à la fourniture du service (traceurs ou cookies). Ces informations et données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de dix (10) ans au titre des obligations comptables, de trois (3) ans à compter de la dernière commande s’agissant des données à des fins promotionnelles ou publicitaires et de deux (2) ans s’agissant
des statistiques de fréquentation par le biais de traceurs.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement de CHAPON
[Camille Thurissey]. En cas de réclamation, le Consommateur peut contacter la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, si le client ne
souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à Chapon,
il peut inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique via le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 9 : Service Client
Toute demande ou réclamation doit être adressée au Service Client CHAPON soit
par email (contact@chapon.com), soit par téléphone (0659754895), soit par courrier (2 rue du Valengelier, 77500 CHELLES).

Article 10 : Interdiction

Les commandes sont passées par le Consommateur pour son usage personnel
ou celui du destinataire de la commande. Il est interdit de procéder à tout autre
usage des Produits, notamment à des fins commerciales ou promotionnelle, telle
que la revente, la publicité ou la transformation des Produits commandés.

Article 11 : Loi applicable et résolution des litiges

Les CGV ainsi que tous les contrats conclus dans leur cadre sont soumis au droit français. En cas de litige, le Consommateur s’adressera au Service Client de CHAPON mentionné à l’article 9 des CGV, afin de tenter une résolution à l’amiable.

En cas d’échec, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, auquel CHAPON est adhérent, accessible soit en ligne : https://www.cm2c.net, soit par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Tout litige qui n’aura pas été résolu amiablement ou par la voie de la médiation sera soumis aux tribunaux compétents.

CHAPON, société par actions simplifiée au capital de 185 000 €, dont le siège social est ZAC de la Tuilerie,
2 rue du Valengelier, 77500 Chelles
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 403 391 634
N° SIRET : 403 391 634 00033
N° T.V.A : FR 04403391634.
Site internet : https://chapon.com/

CHAPON est représentée par Cédric Taravella, Président.