1 - Données personnelles

1.1. Introduction

Les données à caractère personnel que nous collectons sont protégées et traitées avec le
plus grand soin, dans le respect de la règlementation en vigueur et en application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).
Les données personnelles collectées sur le site de Chapon, ou lors des commandes en
magasin, sont traitées par la société CHAPON, domiciliée à ZAC de la Tuilerie, 2 rue du Valengelier, 77500 Chelles (ci-après « Chapon »), joignable au 0659754895 ou par e-mail à l’adresse contact@chapon.com.
Concernant la collecte et le traitement des données relatives aux commandes des
Utilisateurs, Chapon intervient en qualité de responsable du traitement.

1.2. Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

Au moment de la création de son Compte Utilisateur sur le site internet marchant de
Chapon (ci-après le « Site »), l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte de donner
les informations et données personnelles requises (ci-après les « Données ») et atteste
de la véracité de ces dernières. Le caractère obligatoire des données est signalé par
Chapon lors de la collecte par un astérisque.
Chapon collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour
lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement
(lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données), l’exécution de
la commande (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution de la
commande conclu entre Chapon et vous-même), le respect d’une obligation légale et les
“intérêts légitimes” de Chapon.
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, mot
de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de
navigation, historiques de commandes, informations liées au SAV de vos produits,
préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons,
réclamations. Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer le magasin le plus proche de chez vous. Les Données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre d’une commande via le Site sont destinées à Chapon et à ses partenaires (sous-traitants) et sont utilisées pour le traitement, la livraison et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à Chapon. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Il est rappelé que tous les identifiants relatifs au Compte Utilisateur attribués par
Chocolat Chapon sont strictement individuels et ne peuvent être utilisés que par les
Utilisateurs autorisés. L’Utilisateur garde son identifiant et son mot de passe secrets et
hors de portée d’un tiers.

1.3. A quelles catégories de destinataires vos données sont-elles transmises ?

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre
qualité de responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux catégories
de destinataires listées ci-dessous pour les finalités visées dans la présente politique de
confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la
réglementation applicable et aptes à assurer la protection de vos données personnelles et
le respect de votre vie privée.
Ainsi, aux fins énoncées ci-dessus, Chapon est susceptible de partager vos données à
caractère personnel avec des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :
- Chapon est susceptible de faire appel à des prestataires de services, mandataires ou fournisseurs pour assurer des prestations techniques, notamment les transporteurs ou les prestataires d’hébergement. Ces tiers
doivent à tout moment garantir des niveaux de sécurité élevé à l'égard de vos données à caractère personnel et sont liés, le cas échéant, par un accord juridique en vertu duquel ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et de les traiter uniquement selon les directives de Chapon ;
- Chapon ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Economique
Européen (EEE). Toutefois, si cela devait arriver, Chapon mettra en place des
mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles au-delà des frontières de la zone EEE et sécuriser ces flux de données ;
- Chapon est amenée à porter vos données personnelles à la connaissance de
certains de ses collaborateurs, soumis également à une obligation de
confidentialité, et dans le strict et seul cadre des finalités mentionnées ci-
dessus ;
- En cas de fusion ou d'acquisition de Chapon, en totalité ou en partie, par une
autre société ou si Chapon venait à vendre ou céder tout ou partie de ses
activités, l'acquéreur aurait accès aux informations collectées par Chapon, et
notamment aux données à caractère personnel, sous réserve des lois en
vigueur. De même, les données à caractère personnel peuvent être transférées
dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, d'une procédure
d'insolvabilité ou de tout autre événement similaire, si la législation applicable
le permet et conformément à celle-ci ;
- Chapon peut également divulguer vos données à caractère personnel lorsque
la loi l’y oblige à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire ses
obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Dans tous les cas,
Chapon fera ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité
des données personnelles traitées lors de leur transmission aux entités
précitées.

1.4. Conservation des données

Les Données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat de
l’Utilisateur. Passé ce délai, elles sont supprimées.
Dans le cadre des CGV, les Utilisateurs peuvent être amenés à recevoir par e-mail de la
part de Chapon des informations liées au Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification
relatif à ses données personnelles en prenant contact avec le délégué à la protection des
données à l’adresse [•] ou en adressant un e-mail à l’adresse contact@chocolat-
chapon.com. L’Utilisateur peut également demander la limitation du traitement de ses
données personnelles dans les cas prévus par la loi.
L’Utilisateur conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet
https://cnil.fr/fr.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, si le client ne souhaite
plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à Chapon, il peut inscrire à
tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site
https://www.bloctel.gouv.fr/.

2. Cookies

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service
au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, Chapon utilise des cookies
de session. Les Cookies techniques, sont nécessaires au bon fonctionnement de la
Plateforme et à l'utilisation de ses fonctionnalités. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur
permettent d'identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.
Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, Chapon utilise des cookies de mesures d’audience
telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le
Site et leur fréquence de retour grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies
permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du
Site dont les résultats sont totalement anonymes.
Chapon utilise également des cookies tiers. Les tiers autorisés à accéder aux données
collectées dans ces cookies tiers par Chapon s'engagent à utiliser ces données
conformément aux dispositions légales et à respecter la vie privée des internautes. Des
Cookies peuvent être déposés sur votre terminal, avec votre consentement, par nos
partenaires agissant en qualité de responsables de traitements en vue de proposer leurs
services. Ces tiers placent des Cookies sur votre terminal notamment à des fins de
publicité ciblée ou à l’occasion de l’intégration sur la Plateforme de certains modules et
fonctionnalités. Vous trouverez davantage d'informations concernant ces Cookies dans la politique de confidentialité de ces tiers.


Les Cookies font l'objet d'un délai maximum de conservation de treize (13) mois après
leur installation initiale sur le terminal de l'Utilisateur, tel que l'exige le droit applicable.
Lors de votre arrivée sur le Site, une interface de gestion vous informe de la présence de
Cookies et vous invite à indiquer vos choix et d’accepter / de refuser chaque catégorie de
Cookies. Les Cookies ne sont déposés que si vous les acceptez, à l’exception des Cookies
fonctionnels nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
Vous pouvez également gérer, désactiver et autoriser les Cookies en configurant vos
paramètres de navigation directement depuis votre navigateur ou dans les paramètres de
votre terminal.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des
changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les
changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur la
page dédiée de la Plateforme. Si nous apportons des modifications à la présente politique
de confidentialité qui affectent de manière substantielle la manière dont nous traitons vos
données personnelles, nous vous contacterons par tout moyen de communication pour
vous en informer.